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Dalyko Partners, S.L. — NIF (numéro d’identification fiscale espagnol) B21833264 Calle Navel 10, escalera J5, puerta 2B · 03189 Orihuela (Alicante), Espagne daly@icam.es

Immatriculée au Registro Mercantil de Alicante (registre du commerce espagnol, à Alicante), feuille A-198737, 1re inscription, en date du 13 juin 2025 (folio électronique).

Eloy Becerra Daly, abogado (avocat espagnol) en exercice, inscrit sous le n° 108020 au barreau de Madrid (Ilustre Colegio de la Abogacía de Madrid, ICAM), titulaire d’un titre l’habilitant à exercer cette profession, obtenu en Espagne. Son inscription en qualité de membre exerçant peut être vérifiée dans le registre public des inscrits du barreau de Madrid (ICAM).

Les services juridiques sont fournis conformément à l’Estatuto General de la Abogacía Española (statut général de la profession d’avocat espagnol) — Real Decreto 135/2021 (décret royal espagnol), consultable au Boletín Oficial del Estado (Journal officiel espagnol), boe.es/eli/es/rd/2021/03/02/135/con — et au Código Deontológico de la Abogacía Española (code de déontologie de l’avocat espagnol), consultable sur le site du Consejo General de la Abogacía Española (instance nationale de la profession d’avocat espagnol), abogacia.es. Nous vous les envoyons par courriel si vous nous les demandez à daly@icam.es.

L’abogado (avocat espagnol) est couvert par la police collective d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont le preneur d’assurance est le barreau de Madrid (Ilustre Colegio de la Abogacía de Madrid, ICAM), souscrite auprès de CASER par l’intermédiaire d’AON Iberia, avec un capital de base de 330 000 € par sinistre. La couverture applicable est celle de la police en vigueur au moment considéré, ce dont nous justifions auprès de toute personne qui le demande.

L’accès au site est libre et gratuit. Les contenus sont une information générale et ne constituent pas un conseil juridique : aucune relation entre client et abogado (avocat espagnol) ne naît du fait de visiter ce site, d’utiliser le simulateur de prix ou de nous écrire par WhatsApp. La relation professionnelle naît uniquement de la signature de la lettre de mission.

Les simulations de prix du simulateur sont des estimations fondées sur les données que l’utilisateur saisit. Le montant qui lie les parties est celui de la lettre de mission.

Les honoraires affichés par le simulateur sont exprimés taxe sur la valeur ajoutée espagnole (IVA) incluse, au taux normal de 21 %. C’est le montant affiché et celui qui est facturé.

Ils n’incluent pas les sommes payées à des tiers — impôts de l’opération, émoluments notariaux, émoluments d’inscription au registre, taxes administratives et, le cas échéant, frais d’une gestoría (cabinet de formalités administratives) extérieure —, que le simulateur lui-même détaille séparément et qui ne sont pas nos honoraires.

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