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Traduction de courtoisie. Le texte qui fait foi est l’original en espagnol ; il prévaut en cas de divergence. Lire l’original en espagnol
Ceci est un extrait du registre des activités de traitement prévu à l’art. 30 RGPD, et non le registre complet : la version intégrale, avec les mesures de sécurité et le détail technique, est tenue à la disposition de l’Agencia Española de Protección de Datos, l’autorité espagnole de protection des données, lorsqu’elle en fait la demande.
Ce n’est pas l’une des quatre politiques du site et il ne fait l’objet d’aucun consentement : il est publié par souci de transparence et accompagne la politique de confidentialité, qui est celle qui informe les personnes concernées.
Responsable du traitement
Dalyko Partners, S.L. — NIF B21833264 · Calle Navel 10 · 03189 Orihuela (Alicante) · daly@icam.es
Sans délégué à la protection des données : nous ne relevons d’aucun des cas prévus à l’art. 37.1 RGPD.
Sous-traitant transversal
Google Ireland Ltd. fournit l’infrastructure de tous les traitements numériques qui suivent — serveurs, base de données, stockage documentaire, authentification de l’espace privé et envoi de courriels —, en qualité de sous-traitant et dans le cadre d’un contrat conforme à l’art. 28 RGPD. Pour ne pas le répéter à chaque ligne, la colonne des destinataires ne mentionne que ce qui s’y ajoute.
Twilio Ireland Ltd. (SendGrid) est sous-traitant uniquement comme voie alternative d’envoi de courriels.
Activités de traitement
| Traitement | Finalité | Catégories de données | Base juridique | Personnes concernées | Destinataires en plus de Google |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesure d’audience web | Mesurer l’utilisation du site | Identifiant aléatoire, IP, navigateur, système, appareil, langue, provenance, pages et interactions | Consentement — art. 6.1.a RGPD et 22.2 LSSI (loi espagnole sur les services de la société de l’information) | Visiteurs | Personne |
| Demande de devis | Calculer et enregistrer une simulation | Service, valeur du bien, montant | Mesures précontractuelles — 6.1.b | Demandeurs | Personne |
| Ouverture de dossier depuis le site | Enregistrer la demande de mission et ouvrir le dossier | Nom, adresse électronique, téléphone, opération, devis | Mesures précontractuelles — 6.1.b | Personnes qui confirment une mission | Personne |
| Protection contre les envois automatisés | Empêcher qu’un programme remplisse les formulaires | Résultat du calcul, champ piège, IP | Intérêt légitime — 6.1.f | Personnes qui remplissent un formulaire | Personne |
| Confirmation de l’adresse électronique | Attester que l’adresse appartient à la personne qui la déclare | Adresse électronique, jeton à usage unique, date | Mesures précontractuelles — 6.1.b · Intérêt légitime — 6.1.f | Demandeurs | Personne |
| Espace privé du client | Donner accès au dossier et à ses documents | Adresse électronique, identifiant de session, date d’accès | Contrat — 6.1.b · Intérêt légitime — 6.1.f | Clients | Personne |
| Contact par WhatsApp | Répondre aux demandes, en dehors du processus de contractualisation | Numéro, contenu du message, métadonnées | Mesures précontractuelles — 6.1.b · Intérêt légitime — 6.1.f | Personnes qui nous écrivent | Meta Platforms Ireland, en tant que responsable du traitement indépendant |
| Dossier client | Fournir le service juridique | Données d’identification, coordonnées, bien, opération, documents | Contrat — 6.1.b · Obligation légale — 6.1.c | Clients et autres parties à l’opération | AEAT (administration fiscale espagnole), Registro de la Propiedad (registre foncier espagnol), office notarial, administration de la communauté autonome |
| Prévention du blanchiment | Respecter la Ley 10/2010 (loi espagnole relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) | Pièce d’identité, bénéficiaire effectif, origine des fonds | Obligation légale — 6.1.c | Clients concernés | SEPBLAC (cellule espagnole de renseignement financier), le cas échéant |
| Signature de documents | Prouver qui a signé et quand | Nom, adresse électronique, date et heure, IP, navigateur, empreinte du document, tracé | Contrat — 6.1.b · Intérêt légitime — 6.1.f | Signataires | Personne |
| Vérification du mobile et de l’adresse électronique | Vérifier que le canal est bien celui de l’intéressé | Téléphone, adresse électronique, code à usage unique | Contrat ou mesures préalables — 6.1.b · Intérêt légitime — 6.1.f | Clients et demandeurs | Meta Platforms Ireland, si la vérification passe par WhatsApp |
| Garde des documents | Conserver le dossier | Documents de l’affaire | Contrat — 6.1.b · Obligation légale — 6.1.c | Clients | Personne |
| Facturation et fiscalité | Respecter les obligations fiscales et comptables | Données d’identification, NIF, montants, factures | Obligation légale — 6.1.c | Clients | AEAT |
| Gestion des paiements avec provision de fonds | Payer pour le compte du client ce qu’il nous confie et lui en rendre compte | Données d’identification, compte d’origine, montants, justificatifs | Contrat — 6.1.b · Obligation légale — 6.1.c | Clients qui le demandent | Banque, AEAT, mairie ou SUMA, vendeur ; compagnies d’eau et d’électricité si le changement de titulaire nous est confié |
| Courriels sortants | Envoyer des confirmations, des devis et des avis relatifs au dossier | Adresse électronique, nom, contenu du message | Contrat ou mesures préalables — 6.1.b | Demandeurs et clients | Twilio Ireland (SendGrid), uniquement comme voie alternative |
| Communications commerciales | Envoyer par courriel, à qui les demande et confirme son adresse, des nouveautés, des guides et des offres de QuickConvey, et choisir qui chaque envoi peut intéresser | Adresse électronique, nom, langue, pays, nationalité, type et relation avec nous, activité avec nous, données de ses dossiers avec QuickConvey ; inscriptions et désabonnements avec la version et l’empreinte de la politique ; copie et résultat de chaque envoi | Consentement — art. 6.1.a RGPD et 21 LSSI | Personnes qui les demandent | Twilio Ireland (SendGrid), uniquement s’il est utilisé comme voie d’envoi |
| Liste d’exclusion publicitaire | Ne plus écrire à qui s’est désabonné ni aux adresses où les envois sont rejetés | Adresse électronique, motif, date | Art. 23.1 LOPDGDD (loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques) · Intérêt légitime — 6.1.f | Personnes qui se désabonnent et titulaires d’adresses où les envois sont rejetés | Personne |
| Sécurité du service | Assurer le service, détecter les abus et limiter les envois | IP, adresse demandée, navigateur, date et résultat | Intérêt légitime — 6.1.f et considérant 49 | Tout visiteur | Personne |
Durées de conservation
Celles du tableau de la politique de confidentialité : 10 ans pour la documentation relative à la prévention du blanchiment — avec blocage à partir de la cinquième année, art. 25.1 Ley 10/2010 —, 6 pour la documentation comptable, 4 pour la documentation fiscale, 5 pour le dossier, 1 an pour la consultation qui n’aboutit pas à une mission, 6 mois pour la demande envoyée et non confirmée, 14 mois pour la mesure d’audience web, 90 jours pour les journaux techniques de sécurité et 3 ans après le désabonnement, avec blocage, pour la preuve du consentement aux communications commerciales ; pour la liste d’exclusion, tant que c’est nécessaire pour respecter le désabonnement.
Transferts internationaux
Nos systèmes et leur base de données se trouvent dans l’Union européenne (Belgique et Madrid). Les sous-traitants sont des sociétés irlandaises appartenant à des groupes dont la société mère est établie aux États-Unis, ce qui peut impliquer des transferts vers ce pays, fondés sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Si une personne concernée décide de nous écrire par WhatsApp, Meta Platforms Ireland Ltd. traite ses données pour son propre compte et selon ses propres conditions.
Mesures de sécurité
Chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès par personne et par projet, journalisation des accès, sauvegardes, séparation des environnements et révision périodique. Le détail technique n’est pas publié, pour la même raison que l’on ne publie pas la configuration d’une serrure ; il est tenu à la disposition de l’autorité de contrôle lorsqu’elle le requiert.
Catégories particulières de données
Nous ne traitons aujourd’hui aucune donnée relevant des catégories de l’art. 9 RGPD dans les services de vente immobilière.
Lorsque nous fournirons des services en droit de la famille, nous traiterons des données qui en relèvent — situation familiale, santé et rapports psychosociaux, y compris ceux concernant des mineurs —, sur la base de l’art. 9.2.f RGPD : constatation, exercice ou défense de droits en justice. Cet extrait sera mis à jour avant que cela ne se produise, et non après.
Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard de quiconque ou l’affectant de manière similaire. Le simulateur de prix calcule un prix à partir des données que vous saisissez et ne décide rien à votre sujet.
Le seul profilage que nous réalisons est celui des communications commerciales, et uniquement à l’égard de qui les demande : des règles que nous avons écrites nous-mêmes choisissent qui chaque envoi peut intéresser, sans intelligence artificielle et sans aucun effet sur le dossier, le prix ou le service. Il est décrit dans la politique de confidentialité.
Nous n’utilisons pas non plus d’intelligence artificielle sur les dossiers. Si elle devait un jour être activée, ce serait une finalité nouvelle : la version des politiques changerait et l’information serait donnée avant, et non après.
Les quatre politiques de ce site partagent la même version, et cet extrait les accompagne avec la même date. La version ne change que lorsque la substance change — une nouvelle finalité, un nouveau destinataire, une autre durée de conservation ou une autre base juridique — ; la correction d’une coquille ne crée pas de nouvelle version.