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Traduction de courtoisie. Le texte qui fait foi est l’original en espagnol ; il prévaut en cas de divergence. Lire l’original en espagnol
En bref
Premier niveau · le détail, plus bas- Responsable
- Dalyko Partners, S.L. — daly@icam.es
- Finalités
- Répondre à votre demande, ouvrir et suivre votre dossier, respecter les obligations fiscales, d’inscription au registre et de prévention du blanchiment et, uniquement si vous l’acceptez, mesurer l’utilisation du site et vous envoyer des communications commerciales de QuickConvey, qui commencent lorsque vous confirmez votre adresse électronique.
- Sur quelle base
- Votre consentement pour la mesure d’audience et pour les communications commerciales — que vous pouvez retirer en un clic —, les mesures précontractuelles et le contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime.
- À qui vos données sont communiquées
- Lorsque le service l’exige, à l’AEAT (administration fiscale espagnole), à l’administration de la communauté autonome, au Registro de la Propiedad (registre foncier espagnol), à l’office notarial et, le cas échéant, au SEPBLAC (cellule espagnole de renseignement financier). Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des fins publicitaires. Si vous choisissez WhatsApp ou la connexion avec Google, ces services traitent votre identification pour leur propre compte.
- Où se trouvent vos données
- Nos systèmes, dans l’Union européenne (Belgique et Madrid). Des transferts vers les États-Unis peuvent avoir lieu par l’intermédiaire des groupes de nos prestataires, avec les garanties expliquées plus bas.
- Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à daly@icam.es, et réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (autorité espagnole de protection des données).
Qui traite vos données
Dalyko Partners, S.L., NIF (numéro d’identification fiscale espagnol) B21833264, Calle Navel 10, 03189 Orihuela (Alicante). Contact pour la protection des données : daly@icam.es.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous ne relevons d’aucun des cas prévus à l’art. 37.1 RGPD. Vous pouvez vous adresser à l’adresse ci-dessus pour toute question relative à vos données.
Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
Dépliez la rubrique qui vous concerne
Si vous vous contentez de naviguer sur le site
Si vous acceptez la mesure d’audience, nous enregistrons un identifiant aléatoire dans votre navigateur et nous consignons les pages que vous visitez, ainsi que votre adresse IP — dont on peut déduire une localisation approximative —, l’identification complète de votre navigateur (la chaîne qu’il envoie à chaque requête), votre système d’exploitation, votre type d’appareil, votre langue, la page d’où vous venez et les paramètres de campagne.
Nous enregistrons en outre la manière dont vous interagissez avec la page : les liens et les boutons sur lesquels vous cliquez, jusqu’où vous faites défiler chaque page, combien de temps vous y restez, les formulaires que vous envoyez et les liens sortants que vous ouvrez.
Base : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI, loi espagnole sur les services de la société de l’information). Vous pouvez le retirer quand vous le souhaitez, et il est aussi simple de le retirer que de le donner.
Et il faut le dire clairement, car ce n’est pas évident : cet identifiant est dit anonyme, mais cesse de l’être si, par la suite, vous vous identifiez — par un formulaire, en accédant au portail ou par un lien d’accès —. À ce moment-là, votre navigation antérieure est rattachée à votre nom, y compris rétroactivement. Si vous préférez que cela n’arrive pas, n’acceptez pas la mesure d’audience.
Nous n’utilisons ni Google Analytics ni aucun outil de mesure d’audience tiers. Les données sont conservées dans notre propre base de données, hébergée dans l’Union européenne, et ne sont communiquées à personne.
Si vous calculez un prix
Le calcul s’effectue dans votre propre navigateur. Tant que vous vous contentez de modifier le montant et de choisir un service, vous ne nous envoyez rien : ni le montant, ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre téléphone. Comme lors de toute visite, notre serveur enregistre votre adresse IP et votre navigateur, pour la sécurité et la traçabilité du service (art. 6.1.f).
Si vous confirmez la mission
En cliquant sur « Nous engager », vous accédez à une page de ce même site où vous nous communiquez vos nom et prénoms, votre adresse électronique et votre téléphone, ainsi que le service et la valeur du bien que vous avez calculés. Avec ces éléments, nous ouvrons votre dossier et vous attribuons une référence.
Les quatre données sont nécessaires — le nom et le téléphone, pour vous répondre ; l’adresse électronique, parce que c’est par ce canal qu’elle est confirmée et que l’on accède au dossier —. Ne pas les fournir n’a aucune conséquence, sauf une : nous ne pouvons ni ouvrir le dossier ni vous envoyer le devis.
Avant l’envoi, votre navigateur résout un petit calcul pour freiner l’envoi automatisé de formulaires. Il n’utilise pas de cookies, ne lit rien sur votre appareil et ne sert ni à vous identifier ni à vous suivre (art. 6.1.f). Le formulaire comporte en outre un champ masqué qu’une personne ne voit pas et ne remplit pas, et qui n’arrive rempli que lorsque l’expéditeur n’est pas une personne.
Votre adresse électronique n’est pas confirmée du seul fait que vous la saisissez. Si c’est la première fois que vous nous écrivez depuis ce téléphone, ou si cette adresse est celle que nous avions déjà associée à ce téléphone, nous vous envoyons à cette adresse un message contenant un lien qui expire au bout de 24 heures et ne sert qu’une seule fois. Sinon — ce téléphone figurait déjà chez nous avec une autre adresse ou sans adresse, ou cette adresse figurait déjà avec un autre téléphone —, nous n’écrivons pas à l’adresse que vous venez de nous communiquer : nous vérifions nous-mêmes la demande avant de la considérer comme la vôtre.
Tant que cette adresse n’est pas confirmée, ce que vous avez envoyé est une demande non vérifiée : nous ne la considérons pas comme la vôtre et nous n’ouvrons pas l’accès à votre espace privé. La confirmation se fait de deux manières, qui prouvent toutes deux la même chose — que vous recevez le courrier envoyé à cette adresse — :
- en ouvrant le lien que nous vous enverrons, si nous vous l’envoyons, ou
- en vous identifiant avec le compte Google de cette même adresse lorsque vous accédez à votre espace privé.
Dans l’un ou l’autre cas, nous vous envoyons ensuite le détail de votre devis et vous pouvez accéder à votre dossier. Ce qui n’arrive jamais, c’est l’inverse : sans confirmation, rien ne s’ouvre.
Ce premier courriel ne contient ni chiffres ni données sur le bien, délibérément : si l’adresse n’était pas la vôtre, la personne qui le reçoit n’apprend rien d’autre que le fait que quelqu’un l’a utilisée.
Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b), et notre intérêt légitime à vérifier que l’adresse appartient bien à la personne qui le déclare, afin de ne pas écrire à des tiers ni de donner accès à qui ne doit pas l’avoir (art. 6.1.f).
Si vous nous écrivez par WhatsApp
WhatsApp ne fait pas partie du processus de contractualisation : c’est un canal de consultation, et l’utiliser ou non relève de votre choix. Le bouton ouvre une conversation dans une application de Meta Platforms Ireland Ltd.
Meta ne traite pas vos données pour notre compte : elle les traite pour son propre compte, selon ses propres conditions et sa propre politique, que nous ne maîtrisons pas. Le contenu de votre message et ses métadonnées — votre numéro, l’heure, l’appareil — entrent dans les systèmes de Meta, ce qui peut impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen avec les garanties que Meta déclare.
Si vous préférez l’éviter, écrivez-nous à daly@icam.es ou utilisez la page du site prévue pour nous engager : aucune de ces deux voies ne passe par Meta.
S’agissant de ce que vous nous écrivez, nous traitons le contenu et votre numéro pour répondre à votre demande. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et, si la demande n’atteint pas le stade précontractuel, notre intérêt légitime à répondre à qui nous écrit (art. 6.1.f).
Si vous accédez à votre espace privé
L’accès se fait avec la même adresse électronique que celle que vous venez de confirmer, et vous choisissez comment : avec un lien d’accès que nous envoyons à cette boîte, ou en vous identifiant avec votre compte Google. Dans aucun des deux cas il n’y a de mot de passe à retenir, et aucun des deux ne crée de dossier : l’accès ouvre seulement celui qui est déjà le vôtre.
Si vous vous connectez avec Google, c’est vous qui vous identifiez auprès de Google, pas nous. Nous en recevons votre adresse — déjà vérifiée par Google, ce qui nous évite de vous demander de confirmer à nouveau votre boîte —, votre prénom et votre nom, et avec cela nous complétons les champs vides de votre fiche : nous ne remplaçons jamais ce que vous nous avez déjà indiqué. Google traite cette identification en tant que responsable du traitement indépendant, et non en tant que sous-traitant pour notre compte, et ce qui se passe dans votre compte est régi par la politique de Google. Si vous préférez ne pas passer par là, le lien par courriel reste une voie équivalente.
Nous conservons la date de votre dernier accès et l’identifiant de votre session pour assurer le service et pouvoir rendre compte de qui a consulté quoi (art. 6.1.b et 6.1.f).
Si vous nous engagez
Nous traitons les données nécessaires à la fourniture du service : données d’identification, coordonnées, données relatives au bien et à l’opération, documents que vous nous fournissez et documents que nous établissons.
Base : l’exécution du contrat (art. 6.1.b) et nos obligations légales (art. 6.1.c) en matière fiscale, d’inscription aux registres et de prévention du blanchiment.
Nous communiquons vos données, lorsque le service l’exige, à : l’Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT, administration fiscale espagnole), l’administration de la communauté autonome compétente en matière d’ITP (impôt espagnol sur les transmissions patrimoniales), le Registro de la Propiedad (registre foncier espagnol), l’office notarial intervenant et, le cas échéant, le SEPBLAC (cellule espagnole de renseignement financier).
Si vous nous confiez des paiements pour votre compte ou le changement de titulaire des contrats d’eau et d’électricité, nous communiquons en outre les données nécessaires à la banque qui tient le compte clients, aux administrations que nous payons pour vous (la mairie, SUMA ou un autre organisme de recouvrement) et, pour le changement de titulaire, aux compagnies d’eau et d’électricité. Nous traitons aussi le numéro du compte depuis lequel vous effectuez le virement, afin de vous rembourser le solde.
Vérification d’identité et prévention du blanchiment
Lorsque l’opération est soumise à la Ley 10/2010 (loi espagnole relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme), nous sommes tenus de vous identifier et de conserver la documentation. C’est une obligation légale : nous ne pouvons pas fournir le service sans la respecter, et elle ne dépend pas de votre consentement (art. 6.1.c). Le conseil en matière de vente et d’achat de biens immobiliers y est expressément visé (art. 2.1.ñ de cette loi).
Ce que la loi excepte, et il convient de le dire avec précision, car c’est souvent mal résumé : l’art. 22 de la Ley 10/2010 nous dispense de trois obligations précises — l’examen spécial, la déclaration de soupçon et l’abstention d’exécuter l’opération — pour les informations que nous recevons de vous lorsque nous déterminons votre situation juridique ou que nous vous défendons dans une procédure judiciaire ou en lien avec celle-ci, y compris le conseil sur l’opportunité de l’engager ou de l’éviter.
Ce que cette exception ne fait pas, c’est nous soustraire à la loi. L’identification et la conservation de la documentation restent obligatoires dans ces cas également.
Signature de documents
Pour attester qui a signé et quand, nous conservons votre adresse électronique, votre nom, la date et l’heure, votre adresse IP, votre navigateur et une empreinte cryptographique du document signé.
Si vous signez avec le doigt ou avec un stylet sur l’écran, nous conservons en outre le tracé de votre signature : ses coordonnées et l’instant de chaque point, afin de pouvoir la reproduire dans le certificat.
Nous vous disons exactement ce que nous en faisons et ce que nous n’en faisons pas, car c’est ce que nous traitons de plus sensible :
- Nous ne conservons pas la pression de votre trait, même si l’appareil la fournit. Nous l’écartons avant tout envoi, et c’est pourquoi elle n’atteint jamais nos serveurs.
- Nous n’utilisons pas votre signature pour vous identifier, nous ne la comparons pas à d’autres signatures et nous ne la traitons pas comme une donnée biométrique. Elle est conservée comme preuve d’un acte déterminé que vous aviez déjà authentifié au moyen d’un lien personnel et d’un code de confirmation.
- Nous ne la communiquons à personne, sauf si elle fait partie du document que vous signez vous-même.
Base : l’exécution du contrat (art. 6.1.b) et notre intérêt légitime à pouvoir prouver la conclusion du contrat (art. 6.1.f), qui est aussi le vôtre.
Vérification du téléphone et confirmation de l’adresse électronique
Si nous vous demandons de confirmer votre mobile ou votre adresse électronique, nous traitons cette donnée pour vérifier que le canal est bien le vôtre. Les codes et les liens expirent d’eux-mêmes. Base : l’exécution du contrat ou les mesures qui le précèdent (art. 6.1.b) et notre intérêt légitime à ne pas écrire à un tiers (art. 6.1.f).
Lorsque la vérification du mobile se fait par WhatsApp, le message passe par Meta dans les termes exposés plus haut. Si vous préférez une autre voie, dites-le-nous et nous en chercherons une.
Si vous nous demandez des communications commerciales par courriel
Uniquement si vous le demandez, nous vous enverrons par courrier électronique des communications commerciales de QuickConvey : nouveautés du service, changements de tarifs, guides pratiques sur l’achat et la vente de biens immobiliers en Espagne et leur fiscalité — y compris pour qui n’y réside pas — et offres de nos propres services. Jamais de produits ou de services de tiers. Nous écrivons peu : à titre indicatif, pas plus de deux par mois, en espagnol ou en anglais.
La demande se fait au moyen d’une case distincte, qui apparaît non cochée et qui n’a rien à voir avec la lecture de cette politique : ne pas la cocher ne change rien au devis, à la mission ni au service. Et elle ne vaut que pour QuickConvey : elle n’autorise à vous écrire pour aucune autre activité, pas même pour les autres services de Dalyko Partners, S.L., qui la demandent séparément.
Cocher la case ne suffit pas, et c’est voulu. N’importe qui peut saisir l’adresse d’autrui dans un formulaire ; votre demande reste donc en attente jusqu’à ce que vous ayez confirmé que la boîte est bien la vôtre, de l’une de ces deux manières :
- en cliquant sur le lien du courriel de confirmation de votre mission, qui, dans ce cas, vous le signale ; ou, si ce courriel n’est pas envoyé — par exemple, parce que vous nous écrivez sans avoir calculé de devis —, sur celui d’un courriel distinct qui vous demande uniquement de confirmer les communications commerciales : il ne comporte ni votre nom ni publicité, son lien expire au bout de 72 heures et ne sert qu’une seule fois. Aucun des deux n’est envoyé si l’adresse que vous avez saisie n’est pas celle que nous avons associée à votre téléphone, ou
- en les activant vous-même depuis votre espace privé, auquel on n’accède qu’avec cette adresse électronique.
Jusque-là, nous ne vous envoyons aucune communication commerciale. Si vous ne le confirmez jamais, la demande en reste là.
Une fois la demande confirmée, nous enregistrons votre inscription : la date et l’heure, la voie — le site ou votre espace privé — et la version de cette politique que vous aviez sous les yeux, avec une empreinte cryptographique de son texte, que nous conservons archivé tel qu’il a été publié. C’est ce qui nous permet de démontrer à quoi, exactement, vous avez consenti (art. 7.1 RGPD). Si vous le faites depuis votre espace privé, notre journal d’audit conserve en outre l’adresse IP et le navigateur depuis lesquels vous l’avez fait.
Base : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21 LSSI). Nous ne vous écrivons pas à des fins commerciales du seul fait que vous êtes client : la loi le permettrait dans certains cas (art. 21.2 LSSI), et nous avons décidé de ne pas le faire.
Pour décider qui chaque communication peut intéresser, nous utilisons des données que nous détenons déjà à votre sujet : votre langue, votre pays et votre nationalité ; si vous êtes un particulier ou une entreprise et, si vous êtes une entreprise, son secteur, son pays et sa taille ; votre relation avec nous — client, ancien client, collaborateur, ou si vous avez seulement demandé un devis — et comment vous nous avez trouvés ; quand vous nous avez contactés pour la dernière fois et par quel canal vous le faites habituellement ; quand nous vous avons envoyé la dernière communication et si vous y avez répondu ; et, s’agissant de vos dossiers avec QuickConvey, si vous achetez ou vendez, le service, l’étape, votre résidence fiscale et les dates de l’acte notarié et de la signature. Nous n’utilisons pas votre navigation sur ce site. Chaque communication peut comporter vos nom et prénoms, celui de votre entreprise, la référence de votre dossier, l’adresse du bien ou la date de l’acte notarié.
C’est du profilage au sens du RGPD (art. 4.4), et nous vous le disons en l’appelant par son nom. Il est simple : il repose sur des règles que nous écrivons nous-mêmes, sans intelligence artificielle, et chaque envoi est consigné avec les raisons pour lesquelles il vous est parvenu. Il sert uniquement à choisir les communications commerciales que nous vous envoyons, il n’a lieu que tant que vous maintenez votre consentement et il n’a aucun effet sur votre dossier, le prix ou le service. Vous y opposer est aussi simple que de vous désabonner (art. 21.2 RGPD).
Nous ne savons pas si vous ouvrez nos courriels ni sur quels liens vous cliquez. Ils ne contiennent aucun pixel de suivi, les liens mènent là où ils l’indiquent sans passer par aucun service de redirection, et le suivi des ouvertures et des clics est désactivé. Pour chaque envoi, nous n’enregistrons que le moment où il est parti, si notre prestataire de messagerie nous informe qu’il a été remis, a été rejeté ou a été signalé comme courrier indésirable, si vous nous avez répondu, et une copie de ce que nous vous avons envoyé, qui est interne : elle n’apparaît pas dans votre espace privé.
Se désabonner est aussi simple que s’inscrire, voire plus (art. 7.3 RGPD et art. 22.1 LSSI), et vous pouvez le faire :
- avec le lien « Me désabonner en un clic » en bas de chaque communication, qui ouvre une page comportant un seul bouton — le désabonnement ne se fait pas tout seul à l’ouverture du lien, pour que le programme qui vérifie les liens de votre messagerie ne le déclenche pas — ;
- avec l’option de désabonnement que votre propre logiciel de messagerie affiche à côté de l’expéditeur, lorsqu’il la propose ;
- depuis votre espace privé ;
- ou en écrivant à daly@icam.es, y compris en répondant à n’importe laquelle de ces communications.
Se désabonner n’a aucune incidence sur les courriels relatifs à votre dossier, que vous continuerez à recevoir tant que le service l’exige, et nous ne vous demanderons aucune explication.
Lorsque vous vous désabonnez, nous ajoutons votre adresse à la liste d’exclusion de QuickConvey, afin de ne plus vous écrire même si l’adresse nous parvient de nouveau par une autre voie. Nous ne conservons que l’adresse, le motif et la date. Base : le traitement que la loi autorise précisément pour respecter votre refus (art. 23.1 LOPDGDD, loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques). Si, par la suite, vous demandez de nouveau les communications et le confirmez, nous la retirons de cette liste. Si un envoi est rejeté ou si nous savons que vous l’avez signalé comme courrier indésirable, nous écartons aussi l’adresse, en vertu de notre intérêt légitime à ne pas écrire à une boîte qui n’existe pas ou qui n’en veut pas (art. 6.1.f) ; dans ce cas, nous ne la retirons que si vous nous le demandez.
Les courriels sont envoyés au moyen de l’infrastructure de Google décrite dans « Qui d’autre les traite », sous le nom de QuickConvey ; si nous utilisons un jour SendGrid pour ces envois, ce sera également avec le suivi des ouvertures et des clics désactivé. Personne d’autre ne reçoit votre adresse ni vos données à cette fin.
Sécurité du service et journaux techniques
Comme tout service sur Internet, nos serveurs conservent un journal technique de chaque requête : la date et l’heure, l’adresse IP d’origine, l’adresse demandée, le navigateur et le résultat. Il sert à assurer le service, à détecter les abus et à limiter les envois automatisés.
Base : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du réseau et de l’information (art. 6.1.f et considérant 49 RGPD). Ces journaux ne sont utilisés ni pour la mesure d’audience ni pour profiler qui que ce soit.
Si vous êtes l’autre partie à une opération sans être notre client
Il se peut que nous traitions vos données même si vous ne nous avez pas engagés : dans une vente immobilière, nous avons besoin de celles du vendeur ou de l’acquéreur pour remplir les obligations fiscales et d’inscription au registre liées à l’opération.
Dans ce cas, nous les avons obtenues de notre client ou de l’office notarial intervenant, nous ne traitons que les données d’identification et celles relatives à l’opération, et la base est le respect d’obligations légales (art. 6.1.c) et l’intérêt légitime à exécuter la mission (art. 6.1.f). Vous disposez exactement des mêmes droits que ceux décrits ci-dessous, et vous pouvez les exercer en écrivant à daly@icam.es.
Combien de temps nous conservons vos données
| Quoi | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Documents d’identification (blanchiment) | 10 ans à compter de la fin de la relation ou de l’opération | art. 25.1 Ley 10/2010 |
| Facturation et comptabilité | 6 ans à compter de la dernière écriture | art. 30 Código de Comercio (code de commerce espagnol) |
| Registre de la provision de fonds et ses justificatifs | 6 ans à compter de la dernière écriture | art. 30 Código de Comercio (code de commerce espagnol) |
| Documentation fiscale | 4 ans à compter de la fin du délai de déclaration | arts. 66 et 67 LGT (Ley General Tributaria, loi générale fiscale espagnole) |
| Dossier de l’affaire | 5 ans à compter de sa clôture | art. 1964.2 CC (Código Civil, code civil espagnol) |
| Demande envoyée dont l’adresse n’a pas été confirmée — ni par le lien ni par Google — | 6 mois à compter de l’envoi, puis suppression | limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD) |
| Consultation ou devis n’aboutissant pas à une mission | 1 an à compter du dernier contact | limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD) |
| Données de mesure d’audience | tant que vous maintenez votre consentement, et 14 mois au maximum | limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD) |
| Preuve de votre consentement aux communications commerciales — inscriptions, désabonnements, version de la politique — et enregistrement de chaque envoi | tant que vous le maintenez et, après le désabonnement, 3 ans, bloquée | démontrer le consentement tant que des responsabilités peuvent être engagées (arts. 72.1 LOPDGDD et 45 LSSI) |
| Liste d’exclusion des communications commerciales | tant que c’est nécessaire pour respecter votre désabonnement ; l’adresse en est retirée si vous les demandez de nouveau | art. 23.1 LOPDGDD |
| Journaux techniques de sécurité | 90 jours | sécurité du service |
À partir de la cinquième année, la documentation relative à la prévention du blanchiment est bloquée : seuls le contrôle interne et la personne chargée de notre défense juridique peuvent y accéder (art. 25.1 Ley 10/2010). À l’expiration des délais, nous supprimons ou anonymisons les données.
La preuve de votre consentement aux communications commerciales est elle aussi bloquée après le désabonnement : elle ne sert pas à vous écrire, seulement à démontrer devant une autorité ou un juge que, lorsque nous vous avons écrit, vous l’aviez demandé (art. 32 LOPDGDD).
Et une chose qui n’expire pas : le secret professionnel ne prend fin ni à l’expiration du délai de conservation ni à la clôture de l’affaire. Le fait que nous devions effacer une donnée ne nous autorise pas à la divulguer auparavant.
Qui d’autre les traite
Google Ireland Ltd., en qualité de sous-traitant, fournit l’infrastructure sur laquelle fonctionnent nos systèmes et où sont conservés les documents : serveurs et base de données dans l’Union européenne (Belgique et Madrid), stockage documentaire sur Google Drive, authentification de l’espace privé et l’envoi des courriels que nous vous adressons.
Twilio Ireland Ltd. (SendGrid), en qualité de sous-traitant, uniquement comme voie alternative d’envoi des courriels lorsque la précédente n’est pas disponible.
Google Ireland Ltd., en outre et dans un autre rôle, uniquement si vous décidez d’accéder à votre espace privé avec votre compte Google : elle traite cette identification en tant que responsable du traitement indépendant, et non en tant que sous-traitant pour notre compte.
Meta Platforms Ireland Ltd., uniquement si vous décidez de nous écrire par WhatsApp, et en tant que responsable du traitement indépendant, et non en tant que sous-traitant pour notre compte.
Personne d’autre. Nous ne vendons pas de données, nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière similaire. Le seul profilage que nous réalisons est celui des communications commerciales, uniquement si vous les demandez, et il est expliqué plus haut. Nous avons signé avec tous nos sous-traitants le contrat qu’exige l’art. 28 RGPD.
Si vos données quittent l’Europe
Nos systèmes et leur base de données se trouvent dans l’Union européenne. Les sous-traitants cités sont des sociétés européennes, mais ils appartiennent à des groupes dont la société mère est établie aux États-Unis ; des transferts vers ce pays peuvent donc avoir lieu, fondés sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie des garanties en écrivant à daly@icam.es.
Si vous écrivez par WhatsApp, les transferts effectués par Meta sont régis par ses propres conditions, que nous ne maîtrisons pas.
Comment nous les protégeons
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles de l’art. 32 RGPD : chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès par personne et par projet, journalisation de qui accède à quoi, sauvegardes et révision périodique. Si une violation de sécurité présentant un risque pour vos droits devait un jour se produire, nous vous en informerions dans les conditions de l’art. 34 RGPD.
Vos droits
Vous pouvez nous demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement ; vous pouvez aussi vous opposer à ce traitement et recevoir vos données dans un format portable. Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte les traitements effectués auparavant.
Et un droit qui n’admet aucune exception : vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des communications commerciales, y compris au profilage que nous réalisons pour celles-ci, et nous cesserons de traiter vos données à cette fin (art. 21.2 et 21.3 RGPD). Il suffit de vous désabonner par n’importe laquelle des voies décrites plus haut.
Écrivez à daly@icam.es. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, que nous pourrons prolonger de deux mois si la demande est complexe, en vous en informant au cours de ce premier mois (art. 12.3 RGPD). L’exercice de vos droits est gratuit.
Certains droits connaissent des limites que la loi nous impose : nous ne pouvons pas effacer la documentation que nous sommes légalement tenus de conserver — celle relative à la prévention du blanchiment, la documentation fiscale et la documentation comptable — tant que court son délai, ni celle que protège le secret professionnel à l’égard des tiers.
Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos, l’autorité espagnole de protection des données (C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — www.aepd.es), et vous pouvez aussi vous adresser d’abord à nous.
Modifications
Si nous modifions cette politique de manière substantielle, nous vous l’indiquerons sur le site et, lorsque la modification concerne un traitement fondé sur votre consentement, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.
Les quatre politiques de ce site partagent la même version, et c’est celle-ci qui est archivée lorsque vous donnez votre consentement. La version ne change que lorsque la substance change — une nouvelle finalité, un nouveau destinataire, une autre durée de conservation ou une autre base juridique — ; la correction d’une coquille ne crée pas de nouvelle version.